Mentions Légales 2018-07-04T14:51:51+00:00

Mentions Légales

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Editeur : W’Com – 1389 Rue L’Occitane, 31670 Labège

Conception et réalisation : Agence W’com

Crédit photo et vidéo  : Agence W’com

Responsable publication : Simon Cabanes – bonjour@agencewcom.fr

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2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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3. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.